Quelles sont les conditions de transport des animaux d’élevage ?

Les conditions relatives au bien-être animal lors du transport sont strictement réglementées par une réglementation européenne depuis 2005

Animaux d’élevage et transport

Le transport des animaux est une étape indispensable à la production et à la commercialisation de la viande. Même lorsque la viande est commercialisée en vente directe, l’animal aura dû être transporté jusqu’à l’abattoir.

Les conditions relatives au bien-être animal lors du transport sont strictement réglementées par une réglementation européenne depuis 2005 (Règlement (CE) n° 1/2005), transcrite dans la législation belge par l’Arrêté royal du 13 juin 2010 relatif au certificat d’aptitude professionnelle pour le transport d’animaux domestiques agricoles ainsi que par l’Arrêté royal du 10 juin 2014 relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d’animaux agricoles.

Toute personne transportant des animaux vers un abattoir ou réalisant tout autre transport commercial d’animaux doit donc être détentrice d’un certificat d’aptitude prouvant ses connaissances en matière de bien-être et de besoins des animaux concernés, suite à la réussite d’un examen. Ce certificat d’aptitude est spécifique à l’espèce transportée.

Le transport au sein de l’Union Européenne

En cas de transport de courte durée, définit comme un trajet de moins de 8 heures au sein de l’Union Européenne, le transporteur devra entre autres s’assurer que les animaux sont aptes au voyage et que leurs besoins sont satisfaits : équipements de chargement et déchargement conçus pour éviter blessures et souffrances, surface au sol et hauteur suffisantes, contrôle régulier des conditions de bien-être des animaux, etc. Qui plus est, à intervalles réguliers, le transporteur devra proposer de l’eau et de la nourriture aux animaux, ainsi que leur offrir des périodes de repos. Il va sans dire que le recours à la violence ou à des méthodes susceptibles d’effrayer inutilement les animaux est interdit.

En cas de transport de plus longue durée, soit plus de 8 heures au sein de l’Union Européenne, le transporteur aura pour obligation d’avoir un moyen de transport équipé de points d’abreuvements à bord, d’un système de ventilation, d’un système de contrôle de la température et d’un système d’alerte en cabine lié en cas de dépassement de la température, ainsi que d’un système de navigation par satellite et d’enregistrement de l’itinéraire.

Qui plus est, pour être exporté hors de ses frontières, tout animal doit être accompagné de son certificat sanitaire. Ce certificat est délivré endéans les 48 h précédant le transport suite à la visite de contrôle obligatoire par un vétérinaire officiel de l’AFSCA, dans le cas des animaux belges. Entre autres choses, ce vétérinaire valide l’aptitude au transport des animaux concernés.

Le transport en dehors de l’Union Européenne

La Cour Européenne de Justice a publié une décision en 2015 précisant que la réglementation RE 1/2005 doit s’appliquer sur l’ensemble du trajet de l’animal au départ d’un pays membre, jusqu’à l’arrivée, même si elle se situe dans un ou plusieurs pays tiers.

Cependant, dans la pratique, ce sont bien souvent les conditions de bien-être animal telles que légiférées par le pays de destination qui sont d’application. Ceci peut poser problème aux opérateurs européens, qui doivent appliquer les mêmes normes en dehors de l’UE mais n’ont aucun droit de demander au pays tiers le respect de celles-ci.

Le bien-être animal, une préoccupation majeure pour l’éleveur

L’éleveur est le premier opérateur de la chaîne de la production de viande. Il est par ailleurs, dans sa toute grande majorité, un acteur essentiel du bien-être animal. Le bien-être animal est une préoccupation majeure pour l’éleveur, pour des raisons aussi variées qu’émotionnelles sentimentales, affectives, économiques,…

Le plus souvent, l’éleveur n’est pas le transporteur. Dans le cadre d’export d’animaux vivants, les opérateurs de la chaîne sont souvent : éleveur – marchand – transporteur. L’éleveur n’est donc pas forcément maître du choix d’exportation.

Quant au transporteur, il n’est qu’un maillon d’une chaîne entre l’éleveur et l’éleveur suivant ou l’abattoir. Lorsque des animaux sont en partance vers des pays hors Union Européenne, les animaux concernés n’appartiennent généralement déjà plus à l’éleveur européen.

Il est à noter que le transport international d’animaux vivants n’est pas la norme au sein de la filière viande. Effectivement, selon nos estimations[1], moins de 10 % des veaux belges, moins de 5 % des bovins adultes belges et environ 1 % des ovins belges sont exportés. Parmi les bovins exportés, seul 1 % l’est hors Union Européenne.


[1] Sources : Statbel, recensement agricole 2015. Eurostat via Vleesbarometer 2019, VLAM.